(Dernière mise à jour le 14 novembre 2016)

Bienvenue au service Centre de la Photo Walmart en ligne (le « Service »). Ce Service est offert aux clients de La Compagnie Walmart du Canada, qui est le propriétaire et exploitant du Service. Le Service inclut le site Internet du Centre de la Photo Walmart situé à l’adresse www.walmartphotocentre.ca (le « Site »). Par l’intermédiaire du Service, La Compagnie Walmart du Canada (« Walmart ») offre des services d’imagerie numérique qui vous permettent de créer des produits photographiques en utilisant des images numériques, ainsi que de commander des impressions et des produits avec photo.

Veuillez passer en revue les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation ») qui régissent votre utilisation du Service et les biens, logiciels et services offerts, utilisés sous licence ou vendus dans le cadre du service (les « Produits »). Veuillez noter que votre utilisation du Service constitue un accord sans condition de votre part de respecter et d’être lié par les conditions générales d’utilisation en vigueur (l’« Entente »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service.

Votre utilisation du Service vous lie selon les Conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation. Walmart se réserve le droit de réviser ou de modifier l’Entente à n’importe quel moment sans préavis. Votre utilisation du Service suivant une telle modification aux Conditions générales d’utilisation signifie un accord sans condition de votre part de respecter et d’être lié par l’Entente telle que modifiée. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter la date d’entrée en vigueur des Conditions générales d’utilisation (information apparaissant dans le haut de ce document) chaque fois que vous accédez au Service et, si les Conditions générales d’utilisation ont été modifiées depuis votre dernière utilisation du Service, de lire les Conditions générales d’utilisation modifiées, qui s’appliqueront à votre utilisation du service, ainsi qu’à l’utilisation et à l’achat de Produits (le cas échéant).

La vente de produits et de services sur ce Site peut être assujettie à d’autres conditions, qui vous seront indiquées lorsque vous effectuerez une commande. Ce Site ne peut être utilisé que par les résidents du Canada. Si vous utilisez ce Site à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’avis contraire, tout le contenu, y compris les images, le texte, les illustrations, le graphisme, les icônes, les photographies, les programmes, les vidéos et autre contenu écrit ou autre faisant partie du service (globalement, le « Contenu ») est sujet à des droits de propriété intellectuelle, y compris et sans limiter les généralités des dispositions précédentes, les droits d’auteur et marques de commerce détenus ou utilisés sous licence par Walmart ou une de ses sociétés affiliées, et ce contenu est protégé par les lois du Canada et des États-Unis et les lois internationales sur le droit d’auteur. La compilation (signifiant la collecte, la disposition et l’assemblage) de l’ensemble du Contenu du Service est détenue ou utilisée sous licence par Walmart et est aussi protégée par les lois du Canada et des États-Unis et les lois internationales sur le droit d’auteur.

Walmart et ses fournisseurs et sociétés affiliées réservent expressément tout droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, programmes, produits, processus, technologies et autres types de contenu qui sont accessibles ou visibles par l’intermédiaire du service. Du moment que vous respectez ces conditions, Walmart vous accorde une licence non exclusive d’utilisation du Service selon les présentes Conditions générales d’utilisation. Sauf exception expressément décrite dans les présentes, aucun autre droit ne vous est accordé par sous-entendu, préclusion ou autrement dans le cadre de tout brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les noms et logos Walmart et tous les noms de produits, marques de conception et slogans connexes constituent des marques de commerce appartenant à WalMart Stores, Inc. et sont utilisés au Canada sous une licence exclusive de Walmart Canada. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucune licence de marque de commerce n’est concédée en lien avec le contenu présenté ou offert par l’intermédiaire du Service, ni sur les droits de propriété intellectuelle contenus, qui en découlent ou représentés. L’accès au Service n’autorise aucune personne à utiliser aucun nom ou logo ni aucune marque de commerce, de quelque manière que ce soit, ni à reproduire aucune partie du Contenu.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire des images ou des droits d’utilisation des images auxquelles vous accédez et que vous utilisez par l’intermédiaire du Service, que vous accédiez à ces images à partir du disque dur de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de votre compte Facebook, Instagram, Dropbox ou autre compte similaire. Les images professionnelles que vous obtenez de la part d’un photographe professionnel ou accessibles sur un site Web ou dans une revue, un livre ou un autre moyen de communication ne doivent pas être utilisées dans le cadre du Service sans l’autorisation expresse du détenteur du droit d’auteur.

SITES WEB TIERS

Toute mention par le Service de nom, de marque de commerce ou de produit de tiers et tout hyperlien vers un site ou les données d’un tiers sont fournis exclusivement à titre de commodité et ne constituent aucunement une approbation, une commandite, un appui ni une recommandation de la part de Walmart, que ce soit de façon explicite ou sous-entendue, de ce tiers, de ce site de tiers ou de ces produits, ni une déclaration ou une garantie quant à l’exactitude, à l’adéquation, à la légalité ou à l’exhaustivité de cette information. Walmart n’est aucunement responsable du contenu de sites de tiers et ne fait aucune déclaration quant à ce contenu ni quant à la légalité, à l’exactitude, à l’adéquation ou à l’exhaustivité du contenu de tels sites. Si vous choisissez d’accéder à des sites Web de tiers en suivant un lien, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous pourriez avoir accès à des services et sites Web de La Compagnie Walmart du Canada et de tiers (collectivement et individuellement, les « Applications »). L’utilisation des Applications peut nécessiter l’accès à Internet et l’acceptation d’autres modalités et conditions. Vous reconnaissez et acceptez que, bien que Walmart et ces tiers n’aient pas actuellement limité le nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par l’intermédiaire des Applications ni la quantité d’espace de stockage utilisé pour la prestation des Applications, des limites maximales pourraient être définies par Walmart ou ces tiers à tout moment, à la seule discrétion de Walmart ou de ces tiers.

UTILISATION AUTORISÉE DU SITE

Conduite acceptable

Tous les utilisateurs du Service doivent utiliser le Service de façon responsable et dans le respect des personnes. Votre utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, la publication de Matériel (tel que défini ci-dessous), l’utilisation et le partage de Matériel par l’intermédiaire du Service, ainsi que votre utilisation des Produits, doivent se faire de façon légale, éthique et respectueuse des droits légaux et des intérêts de tous, y compris, sans limitation, Walmart, ses sociétés affiliées et chacun de leurs agents et représentants respectifs.

Sans que leur portée limite les dispositions ci-dessus, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation du Service :

UTILISATION LÉGALE :

Votre utilisation du Service ou des Produits doit être légale et conforme à toutes les lois, règles et politiques et à tous les règlements, traités et tarifs en vigueur au Canada et à l’étranger, que ce soit au civil, au criminel ou autrement.

UTILISATION NON COMMERCIALE :

L’utilisation du Service est autorisée dans un cadre personnel et non commercial et il ne doit pas être utilisé directement ou indirectement en lien avec quelque activité commerciale que ce soit, y compris : (a) la vente ou la revente de tout bien ou service, y compris la revente des Produits; (b) la sollicitation dans le but d’obtenir des revenus de publicité ou de commandite; (c) la tenue de concours, de jeux ou de paris ou l’attribution de prix, de récompenses ou de tout autre incitatif aux utilisateurs; (d) l’affichage de bannières de publicité ou de commandite, y compris celles générées par les services d’échange de liens ou de bannières; (e) la sollicitation dans le but d’obtenir des dons, sauf dans le cadre d’une liste de souhaits, d’une demande de cadeau ou autre fonction similaire qui pourrait être offerte à l’occasion par le Service.

SÉCURITÉ ET RENDEMENT :

Le Service ne doit être utilisé avec aucune opération ou routine ou aucun dispositif ou logiciel qui pourrait causer (ou tenter de causer) des problèmes de fonctionnement du Service, compromettre les mesures de sécurité du Service ou imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée au système sur lequel il est stocké ou hébergé, ou sur son infrastructure. Il est interdit de modifier, d’adapter, de sous-licencier, de traduire, de vendre, de décompiler ou de désassembler toute partie du Service ou du logiciel sur lequel se base le Service ou offert par l’intermédiaire du Service ou d’en effectuer l’ingénierie inverse, de supprimer, de masquer ou de modifier tout avis du propriétaire transmis par le Service ou d’aider un tiers à effectuer une quelconque de ces actions. Il est interdit d’utiliser le Service pour transmettre tout contenu non sollicité ou non autorisé, qu’il s’agisse de publicité, de matériel promotionnel, de courrier poubelle, de matériel de campagne politique, de pourriels ou de spam, de chaînes de lettres, de vente pyramidale ou de tout autre type de sollicitation.

DROITS DES PERSONNES :

Votre utilisation du Service ne doit pas enfreindre les droits d’autres personnes (y compris les droits à la vie privée et à la confidentialité, le droit d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets, les droits moraux et autres droits de propriété). Il est interdit d’utiliser le Service d’une manière qui pourrait être considérée comme étant indécente, offensante, diffamatoire, dérogatoire, frauduleuse, trompeuse, néfaste, abusive, menaçante, vulgaire, insultante, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste ou haineuse, qui constitue du harcèlement ou une invasion de la vie privée ou qui pourrait être jugée comme étant inadmissible de toute autre façon. Cette interdiction s’étend à la publication, à l’impression, à la transmission et à la communication de tout matériel qui illustre, encourage, indique, soutient ou tend à soutenir un de ces comportements. Il est interdit d’utiliser le Service d’une manière qui pourrait nuire à des personnes mineures, y compris, sans s’y limiter, la consommation, l’utilisation ou l’impression de matériel enfreignant les lois portant sur la pornographie juvénile, l’exploitation sexuelle des enfants et la représentation de mineurs dans des situations sexuelles. Votre utilisation du Service ne doit pas porter atteinte ni nuire à la réputation ou au nom de Walmart ou de ses sociétés affiliées ou associés. Il est interdit d’utiliser le Service d’une manière qui enfreint les lois sur la vie privée ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne.

AUCUNE COLLECTE DE DONNÉES :

Votre utilisation du Service ne doit pas comprendre d’analyse ou de collecte de données, y compris, sans s’y limiter, la collecte ou l’utilisation de données à propos d’autres membres ou utilisateurs (y compris leurs adresses de courriel) sans leur consentement explicite.

Walmart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si votre utilisation du Service contrevient aux présentes Conditions générales d’utilisation. Walmart pourra surveiller, évaluer et examiner tout Matériel (tel que défini ci-dessous) et tout Produit que vous créez, consultez ou publiez par l’intermédiaire du Service et si, à la seule discrétion de La Compagnie Walmart du Canada, tout Matériel ou tout Produit contrevient aux modalités de la présente Entente ou pose un risque d’infraction à la loi, Walmart pourra prendre les mesures qu’elle juge adéquates selon la situation, y compris la dénonciation aux autorités compétentes de toute infraction à la loi ou la confiscation et le refus de traiter ou de remplir toute commande contenant un tel Matériel ou de tels Produits, ainsi que le retrait d’un tel Matériel ou de tels Produits du Service.

Sécurité

Il est interdit d’enfreindre, de compromettre ou de tenter d’enfreindre ou de compromettre la sécurité du Service, y compris, sans s’y limiter, (a) l’accès par un utilisateur aux données non destinées à cet utilisateur ou sa connexion à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder; (b) la tentative d’analyser, de balayer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’en enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans avoir obtenu une autorisation préalable; (c) la tentative de compromettre le service envers tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, par la transmission d’un virus sur le site, la surcharge, l’inondation, le spamming, le bombardement électronique ou le plantage intentionnel, y compris, sans s’y limiter, toute attaque par déni de service distribué; (d) la falsification de tout en-tête de paquet TCP/IP ou de toute partie des données d’en-tête dans tout courriel ou toute publication de groupe de nouvelles.

Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau pourra entraîner des poursuites civiles ou criminelles. Walmart fera enquête sur toute occurrence potentielle d’une telle infraction et pourra demander l’intervention des autorités chargées de l’application des lois et coopérer avec celles-ci pour la poursuite d’utilisateurs responsables de telles infractions. Vous acceptez de n’utiliser aucun appareil ou logiciel et aucune routine pour compromettre ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du Service ou de toute activité menée par l’intermédiaire du Service. De plus, vous convenez de n’utiliser et de ne tenter d’utiliser aucun moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, robots d’indexation, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer sur le Site ou y effectuer des recherches, autre que le moteur de recherche et les agents de recherche fournis par Walmart sur le Site ou les navigateurs Internet de tiers disponibles auprès du grand public.

Liens vers le site et intégration

Si vous disposez d’un Compte (tel que défini ci-dessous), vous pouvez créer des liens vers le matériel que vous utilisez, produisez ou publiez par l’intermédiaire du Service à partir de votre propre site personnel et non commercial; cependant vous n’êtes pas autorisé à créer des liens à partir de sites commerciaux (comme des sites d’enchères) ou de sites qui ne vous appartiennent pas. En outre, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le nom de Walmart (ni celui d’aucune de ses entreprises affiliées) ni aucune partie de son contenu, ni d’indiquer, de suggérer ou de sous-entendre que Walmart approuve le Matériel que vous publiez sur le site. Tout autre lien vers le Site ou le Contenu selon les dispositions précédentes est strictement interdit sans la permission expresse de Walmart. L’intégration ou la collecte de données du Site ou de toute partie de son Contenu sous toute forme et par toute méthode que ce soit est strictement interdite.

UTILISATION ET ACQUISITION DES PRODUITS

Exigences d’admissibilité

L’utilisation du Service est réservée aux résidents du Canada et restreinte aux régions administratives où des magasins de détail sont présents qui participent au Service et peuvent traiter les commandes faites à partir du Service ou vers lesquelles Walmart offre une option de livraison à domicile pour le Service. Vous êtes responsable de vous assurer que vous serez en mesure de faire la cueillette des produits commandés dans un magasin de détail participant ou d’accepter la livraison, le cas échéant. Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Service. Les personnes qui utilisent le Service en vue d’utiliser, d’acquérir ou d’acheter des Produits doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur région administrative. L’utilisation du Service par une personne dont le Compte, l’abonnement au Service ou le Matériel a fait l’objet d’une révocation est interdite. Walmart se réserve le droit de limiter la disponibilité du Service ou des Produits à toute personne, zone géographique ou région administrative de sa désignation, en tout temps et à sa seule discrétion, ainsi que de limiter la quantité de tout service, bien, programme ou autre produit que Walmart fournit ou pourrait fournir. Walmart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent être applicables à des commandes effectuées à partir d’un même compte ou d’une même carte de crédit ou correspondant à une même adresse de facturation ou de livraison. Walmart avisera le client si une telle limite s’applique. TOUTE OFFRE DE VENTE DE TOUT BIEN OU DE TOUT SERVICE PAR L’ENTREMISE DU SERVICE EST NULLE SI INTERDITE PAR LA LOI.

Mot de passe du compte

Le Service requiert votre inscription et la création d’un compte d’utilisateur (« Compte »). Lorsque de l’inscription, vous acceptez (a) de fournir des renseignements exacts, valides et complets à votre sujet selon les exigences du formulaire d’inscription (y compris votre adresse de courriel) et (b) de tenir à jour vos renseignements (y compris votre adresse de courriel) afin qu’ils demeurent exacts, valides et complets.

Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Walmart se réserve le droit de refuser un nom d’utilisateur qui usurpe l’identité d’une autre personne, qui est ou pourrait être illégal, qui est ou pourrait être protégé par une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle, qui est vulgaire ou offensant ou qui pourrait créer de la confusion, selon l’appréciation de Walmart et à sa seule discrétion.

Pour des raisons de sécurité, les noms d’utilisateur et les mots de passe doivent être difficiles à deviner, confidentiels et changés régulièrement, et l’utilisateur doit fermer sa session lorsqu’il quitte le Service. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous acceptez de ne pas communiquer à une autre personne votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe pour le Service. Vous devez aviser immédiatement Walmart de toute communication ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, d’un vol ou d’une perte réelle ou supposée de ces renseignements ou du fait qu’ils deviennent connus d’une autre personne sans votre autorisation. Walmart n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorisation de l’utilisateur de tout nom d’utilisateur ou mot de passe.

LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OFFERTES PAR LES MOTS DE PASSE NE SONT PAS GARANTIES. VOUS UTILISEZ LES MOTS DE PASSE À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE ET DE TOUTE ACTIVITÉ MENÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE. Vous devez vous assurer que toute utilisation de votre Compte, par vous ou par une tierce partie, soit conforme aux conditions de la présente Entente.

Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Walmart et votre Compte peut être suspendu ou annulé à tout moment par Walmart, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Sans limiter les dispositions précédentes, si Walmart considère, à sa seule discrétion, qu’un mot de passe n’est pas sécuritaire ou qu’il pose un risque, Walmart pourra annuler le mot de passe ou votre Compte.

Vous devez répondre promptement à tout courriel ou autre correspondance de la part de Walmart qui vous demande ou exige une réponse de votre part, y compris, sans s’y limiter, les courriels et la correspondance au sujet de plaintes ou de préoccupations au sujet de votre utilisation du Service et de l’utilisation de votre Compte.

Licence et garanties

Walmart ne réclame aucun droit de propriété sur les images numériques auxquelles vous accédez et que vous utilisez, créez ou modifiez par l’intermédiaire du Service (le « Matériel »). Pour la seule raison de permettre à Walmart d’offrir le Service, y compris pour nous permettre d’afficher vos photos à l’écran par l’intermédiaire du Service (par exemple, dans des projets) et de réaliser des commandes pour vous ou pour d’autres personnes ayant accès à votre Matériel, vous accordez à Walmart (i) une licence non exclusive et libre de droits pour l’utilisation, la copie, la distribution et l’affichage de ce Matériel (la « Licence sur le matériel ») et (ii) le droit d’utiliser votre nom en lien avec ce Matériel. L’utilisation, la copie, la distribution et l’affichage par Walmart de tout Matériel lié à cette Licence sur le matériel est sujette à la politique de confidentialité de Walmart accessible à l’adresse www.walmart.ca/fr/aide/juridique. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que Walmart n’utilisera pas, n’affichera pas et ne modifiera aucune partie du Matériel sans votre autorisation préalable, (i) sauf pour permettre vos propres activités (c’est-à-dire le partage de Matériel, l’impression ou la production de photos ou de cadeaux avec photo, la conception de cadeaux avec photo ou d’albums), ni (ii) dans aucune publicité ou promotion de Walmart.

Vous déclarez et garantissez à Walmart que (a) l’utilisation du Matériel par Walmart, tel que décrit dans les présentes, n’enfreint et n’enfreindra pas les droits (y compris le droit d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété et droits à la vie privée et à la confidentialité) d’aucune autre personne ni aucune loi applicable et que (b) vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder toutes les autorisations et licences et tous les droits décrits précédemment aux présentes.

Ententes de transaction

Toutes les transactions commencées et menées par l’intermédiaire du Service (chacune étant désignée comme étant une « Transaction ») sont sujettes à la présente Entente et à toute entente de transaction applicable (les « Ententes de transaction »). En participant à une Transaction, vous déclarez votre accord et votre acceptation de l’Entente de transaction applicable. Walmart peut modifier les modalités de cette Entente à l’occasion, conformément aux lois applicables. Toute telle modification s’applique à toute commande passée après la date d’entrée en vigueur de la modification en question. Par conséquent, chaque fois que vous passez une commande auprès de Walmart, vous déclarez que vous avez consulté, lu et accepté les Ententes de transaction applicables à la commande en question et la régissant.

Services de laboratoire photo

Les utilisateurs du Service peuvent être autorisés à remettre des images numériques au Service pour leur traitement et l’achat d’impressions ou la production et l’achat de marchandise personnalisée incorporant ces images numériques. Tout traitement de ce type par Walmart (ou des fournisseurs tiers) est expressément sujette aux conditions de la présente Entente, y compris, sans s’y limiter, tous les avis de non-responsabilité et toutes les limitations de responsabilité, exclusions et indemnités, ainsi qu’à toute Entente de transaction applicable.

L’acceptation de telles images numériques par le Service ne crée aucune obligation de la part de Walmart de préserver ou de conserver ces images. Le Service ne fournit pas de stockage à long terme pour les images numériques ni pour les produits photographiques créés par l’intermédiaire du Service. Walmart pourra retirer et détruire votre Matériel et vos Produits commandés au magasin si ce Matériel ou ces Produits ne sont pas récupérés dans les trente (30) jours suivant la réception du Matériel ou des Produits au magasin. WALMART N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE IMPRESSION OU DE TOUTE MARCHANDISE QUI N’A PAS ÉTÉ RÉCUPÉRÉE DANS LES 30 JOURS APRÈS LA DATE DE VOTRE COMMANDE.

Frais, coûts et taxes, disponibilité, prix, erreurs d’impression et autres erreurs, et commandes

Tous les frais et tous les coûts seront facturés aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus. Les frais encourus selon la présente Entente peuvent inclure les coûts relatifs à l’utilisation du Service ou à votre acquisition de Produits, ainsi que les coûts liés aux biens et services acquis par l’intermédiaire du Service. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais, coûts et taxes applicables associés à votre utilisation du Service ou à votre acquisition de Produits et de toute autre telle utilisation ou acquisition par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Walmart portera tous les frais en dollars canadiens au compte du moyen de paiement que vous avez choisi, en un versement ou en plusieurs, au fur et à mesure de l’expédition des produits. Veuillez noter que les taxes de vente réelles sont calculées sur les articles au fur et à mesure de l’expédition de ceux-ci. Par conséquent, en raison de l’arrondissement mathématique, un léger rajustement pourrait être apporté aux taxes de vente qui sont réellement dues et comprises dans le prix d’achat par rapport aux taxes de vente estimées comprises dans le total de la commande.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, veuillez en aviser Walmart. Walmart étudiera toute défectuosité présumée dans votre commande et si Walmart détermine (à sa seule discrétion) qu’une défectuosité est présente, Walmart produira une autre copie pour vous. En raison de la nature personnalisée des produits photo, toutes les ventes sont finales. Cette politique de retour est applicable pour les produits du Centre de la Photo achetés en ligne et en magasin.

Dans l’hypothèse où figurerait un prix d’article inexact en raison d’une erreur, Walmart se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande visant l’article en question. Dans l’hypothèse où un article porterait un prix inexact, Walmart peut, à sa discrétion, soit communiquer avec vous pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous aviser de cette annulation.

Les prix, frais et coûts associés à l’un ou l’autre des Produits, y compris, sans s’y limiter, tout bien ou service offert par l’intermédiaire du Service, sont sujets à changement à tout moment et à l’occasion, sans avis préalable et sans qu’aucune responsabilité soit encourue envers vous ou toute autre personne. En outre, en raison de la popularité de certains biens et services, Walmart ne peut garantir que les biens ou les services annoncés par l’intermédiaire du Service seront disponibles lors de la commande ou subséquemment. Walmart se réserve également le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de rejeter, de corriger ou d’annuler toute commande effectuée par l’intermédiaire du Service ou d’y mettre fin.

Dans l’hypothèse où Walmart refuserait une commande, Walmart n’a aucune obligation d’exécuter votre commande, et vous n’avez aucune obligation de payer Walmart pour cette commande. Walmart se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’annuler toute commande après l’avoir acceptée, pour quelque raison que ce soit. Les situations qui peuvent donner lieu au refus ou à l’annulation de votre commande comprennent les situations suivantes : (i) les limites d’achat imposées par les stocks disponibles; (ii) les inexactitudes ou erreurs concernant les renseignements relatifs aux produits ou aux prix; (iii) un rappel de produit visant l’article que vous avez acheté; (iv) les problèmes décelés par le service de crédit et de lutte contre la fraude de Walmart. Walmart peut également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter une commande. Walmart communiquera avec vous si votre commande est refusée, en tout ou en partie, après que vous l’ayez passée, mais avant que Walmart ne l’accepte, ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour que Walmart puisse accepter votre commande.

Les publicités affichées par l’intermédiaire du Service sont des invitations à placer des bons de commande, et non des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et acheminé constitue votre offre d’achat des biens ou services décrits dans votre commande. Votre offre sera considérée comme étant acceptée seulement si et quand le Service enverra un courriel d’acceptation de commande à votre adresse de courriel ou si Walmart réalise votre commande et vous en transmet la confirmation. Vous disposez d’une période d’une (1) heure après l’envoi de votre bon de commande à La compagnie Walmart du Canada pour annuler ce bon de commande; après cette période, le bon de commande ne peut pas être annulé. L’acceptation de la commande pourra vous communiquer la confirmation des conditions de la transaction et pourra aussi vous communiquer certains renseignements sur la disponibilité ou la livraison des Produits reliés.

En cas de défaut de paiement de votre part, Walmart pourra, en plus des autres recours qui s’offre à elle, à sa seule discrétion et sans préavis, (a) suspendre l’exécution de ses obligations selon la présente Entente et révoquer votre Compte et votre accès au Service et à son utilisation ou (b) résilier la présente Entente et révoquer votre Compte et votre accès au Service et à son utilisation. Si un recours juridique est requis pour recouvrer les sommes dues de votre part, vous acceptez de rembourser Walmart pour toute dépense résultant du recouvrement de ces sommes, y compris, sans s’y limiter, tous les frais juridiques, coûts et débours.

COULEURS ET CONTENU DE LA MARCHANDISE

Walmart fournit des efforts raisonnables pour décrire et illustrer de façon aussi exacte que possible les Produits, y compris les couleurs des Produits (y compris, sans s’y limiter, les images numériques et la marchandise personnalisée), qui sont affichés ou représentés par l’intermédiaire du Service. Toutefois, Walmart ne déclare et ne garantit pas que les descriptions des Produits sont exactes, complètes, fiables, à jour ni sans erreur. En outre, comme les couleurs que vous voyez dépendent de votre écran, Walmart ne peut pas garantir que les couleurs affichées par votre écran sont exactes. Le format d’image des produits commandés peut être différent du format d’image du fichier de votre image numérique, ce qui peut signifier que le produit fini pourrait utiliser seulement une partie de l’image numérique.

INDEMNISATION

Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de votre comportement en lien avec le Service. Vous vous engagez à exonérer de toute responsabilité, à indemniser et à défendre Walmart et ses filiales, administrateurs, directeurs, contractants, fournisseurs, entreprises affiliées, coentreprises, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, représentants et tout fournisseur de service tiers quant à toute perte, poursuite, réclamation et tous dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques (sur la base d'une relation avocat-client) et les débours encourus suite à votre utilisation ou utilisation abusive du Service (que cette utilisation soit permise ou non selon les présentes Conditions générales d’utilisation), y compris, sans s’y limiter : (i) tout Matériel que vous soumettez ou publiez par l’intermédiaire du Service; (ii) les Produits; (iii) toute infraction aux présentes Conditions générales d’utilisation; (iv) l’utilisation ou l’utilisation abusive du Service par vous ou une autre personne accédant au service en utilisant votre Compte; (v) toute violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. La présente disposition survit à la résiliation de la présente Entente et demeurera pleinement en vigueur après une telle résiliation.

CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les pratiques de Walmart en ce qui concerne les renseignements personnels dans le cadre du Service, y compris la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, sont régies par la Politique de confidentialité du Centre de la Photo en ligne de Walmart (www.walmart.ca/fr/aide/juridique) qui fait partie intégrante de la présente Entente. Veuillez consulter cette politique de confidentialité.

CONSENTEMENT À RECEVOIR DES MESSAGES ÉLECTRONIQUES

Si vous fournissez votre adresse de courriel au Service, vous aurez l’occasion de donner votre consentement explicite pour recevoir des courriels de promotion et d’information, des bulletins et des offres de la part de Walmart. Ce consentement est demandé par La compagnie Walmart du Canada, 1940, Argentia Road, Mississauga, Ontario, L5N 1P9 ou par une tierce partie au nom de Walmart. Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant le lien « Se désabonner » qui s’affiche dans le bas de tous les courriels de promotion que vous recevez de la part de Walmart ou en communiquant avec nous à l’adresse indiquée ci-dessus. Il se peut que vous ne puissiez pas vous désabonner de la réception de courriels portant sur des transactions particulières que vous avez engagées dans le cadre du Service.

RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre par Walmart, à sa seule discrétion) constituent un contrat exécutoire entre vous et Walmart, entrant en vigueur à partir de votre premier accès au Service et jusqu’à sa résiliation par vous ou par Walmart. Sans limitation d’aucun autre droit de Walmart, si vous faites infraction à une condition de la présente Entente, Walmart pourrait révoquer votre Compte et résilier la présente Entente, et pourrait vous interdire d’utiliser le Service ou d’utiliser ou d’acquérir les Produits. Sur résiliation de la présente Entente, tous les frais, coûts et montants payables par vous suite à votre utilisation du Service ou à votre achat de Produits deviennent échus immédiatement et vous acceptez de payer ces sommes sans délai à Walmart.

Walmart pourrait, à tout moment et à sa seule discrétion, changer, suspendre ou résilier le Service, de façon temporaire ou permanente, en tout ou en partie, ou l’un ou l’autre de ses Produits, quel qu’il soit, sans préavis et sans engager de responsabilité envers vous ou aucune autre personne.

Walmart pourrait, à tout moment et pour toute raison, pour cause et à sa seule discrétion, immédiatement : (a) suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre autorisation à utiliser le Service et tout Compte que vous possédez; (b) suspendre ou résilier et supprimer de façon permanente et détruire tout nom d’utilisateur, mot de passe ou renseignement de compte; (c) retirer du Service et supprimer de façon permanente et détruire tout Matériel que vous ou d’autres personnes pourraient avoir publié ou soumis par l’intermédiaire du Service (pour les fins de la présente Entente, « publier » et « soumettre » s’entendent de la transmission par ou sur Internet ou en format imprimé par télécopieur ou par la poste) pour toute raison ou par commodité; (d) restreindre l’accès au Matériel publié ou soumis par l’intermédiaire du Service et sur n’importe quel compte que vous possédez; (e) vous exclure de toute utilisation future du Service; le tout sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Walmart n’est pas tenue d’évaluer ou de déterminer la validité ou la légitimité de toute plainte ou demande qu’elle reçoit en ce qui concerne tout Matériel que vous utilisez ou permettez à d’autres personnes d’utiliser dans le cadre du Service ou par son intermédiaire (y compris le Matériel publié ou soumis par l’intermédiaire du Service) avant de prendre des mesures correctives que Walmart considère appropriées, à sa seule discrétion.

En cas de résiliation de la présente Entente, quelle qu’en soit la raison : (a) la présente Entente continue de s’appliquer et de vous lier de façon exécutoire en ce qui concerne votre utilisation préalable du Service; (b) Walmart pourra retirer immédiatement et supprimer de façon permanente et détruire tout Matériel que vous ou d’autres personnes pourriez avoir publié ou soumis par l’intermédiaire du Service, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) tous les frais et coûts payés précédemment par vous pour des services non utilisés ne seront pas remboursés; (d) vous devez promptement détruire tous le matériel téléchargé ou autrement obtenu auprès du Service (excluant les Produits achetés auprès du Service et payés), ainsi que toutes les copies de ce matériel, qu’elles aient été effectuées dans le cadre des Conditions générales d’utilisation ou non.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SERVICE ET LES PRODUITS QUI Y SONT OFFERTS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ». WALMART NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE OU QUANT À L'INFORMATION, AU CONTENU, AU MATÉRIEL OU AUX PRODUITS INCLUS DANS LE SERVICE OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, WALMART N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ. SANS LIMITER LES GÉNÉRALITÉS DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, AU MAXIMUM DES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES, WALMART REJETTE TOUTE GARANTIE RELIÉE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AU RENDEMENT DU SERVICE. WALMART N’ACCORDE PAR AILLEURS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT À TOUT PRODUIT OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ FORME UNE PARTIE INTÉGRANTE DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

CERTAINES RÉGIONS ADMINISTRATIVES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE IMPLICITE ET DE CONDITIONS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES PARTIES DE L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION. LA PRÉSENTE DISPOSITION EST APPLICABLE AU MAXIMUM DES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI.

L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE L’ENTENTE OU DE VOTRE DROIT À UTILISER CE SITE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ET SELON AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE OU FONDEMENT EN EQUITY, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, EN RESPONSABILITÉ STRICTE, EN DROIT CONTRACTUEL OU AUTRE, WALMART, SES ENTREPRISES AFFILIÉES ET LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS OU VENDEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU AUCUNE AUTRE PERSONNE D’AUCUNES PERTES OU D’AUCUNS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, DE BIENS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE TOUT ACCÈS OU CHANGEMENT NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL PRÉSENT SUR LE SERVICE OU EN PROVENANCE DU SERVICE, OU RELIÉS À TOUTE ERREUR D’IMPRESSION OU ERREUR DU SERVICE, Y COMPRIS LA NON-DISPONIBILITÉ DE TOUT PRODUIT QUE VOUS COMMANDEZ, À TOUT DÉLAI DANS LA DISPONIBILITÉ DE BIENS OU DE SERVICES OU À TOUT CHANGEMENT DE PRIX DES BIENS OU DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ARRÊT DE TRAVAIL, INEXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PANNE OU DÉFAILLANCE INFORMATIQUE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE WALMART OU D’UN DE SES AFFILIÉS AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE. LA RESPONSABILITÉ DE WALMART ENVERS UNE PERSONNE POUR TOUTE TRANSACTION OU SÉRIE DE TRANSACTIONS SE LIMITE À LA VALEUR D’ACHAT DE LA TRANSACTION.

CERTAINES RÉGIONS ADMINISTRATIVES N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DES DOMMAGES TELLES QU’INDIQUÉES CI-DESSUS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION. LA PRÉSENTE DISPOSITION EST APPLICABLE AU MAXIMUM DES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI.

L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE L’ENTENTE OU DE VOTRE DROIT À UTILISER CE SITE.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

À l’exception de l’Entente de transaction et de toutes autres modalités incorporées dans la présente Entente ou dans le cadre de tout achat effectué sur le Site, la présente Entente constitue l’intégralité du contrat établi entre vous et Walmart quant à l’utilisation du Service et remplace toute entente et toute déclaration antérieure entre les parties. Dans le cas où l’une ou l'autre des dispositions de la présente Entente était déclarée non valide pour quelque raison que ce soit, la disposition non valide sera modifiée uniquement au besoin pour la rendre exécutable, de manière à ce qu’elle corresponde au mieux à la disposition d’origine, et n’affectera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, qui demeureront pleinement en vigueur et en application. Le défaut de Walmart d’exercer ses droits relatifs à une infraction de la présente Entente par vous ou d’autres personnes ne constitue pas un renoncement du droit de Walmart à les exercer en ce qui concerne cette infraction ou toute infraction subséquente.

La présente Entente sera interprétée et régie en vertu des lois applicables de l’Ontario et du Canada. Tout litige ou toute procédure en lien avec la présente Entente ou votre utilisation du Service ou en découlant devront être portés devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

Vous pouvez communiquer avec Walmart aux coordonnées suivantes :

La Compagnie Walmart du Canada

1940, Argentia Road

Mississauga (Ontario) L5N 1P9

Service à la clientèle : 1-800-328-0402 ou communiquer avec nous en ligne

© La Compagnie Walmart du Canada, 2018.